Location
Information sur les diagnostics et certificats obligatoires selon le type d’immeuble en cause, selon sa destination ou sa nature, bâti ou non bâti

Objet Bien concerné Elément à contrôler Validité
Mesurage Appartement Superficie habitable Illimité sauf travaux)
Amiante Pour les parties communes et privatives des immeubles collectifs (permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997) Parois verticales intérieures, enduits, planchers, faux-plafonds, canalisations Illimitée
Plomb Maison ou appartement à usage d’habitation (permis de construire antérieur au 1er Janvier 1949) Peintures Illimitée ou un an si constat positif
Performance énergétique Immeuble équipé d’une installation de chauffage Consommation et émission de gaz à effet de serre 10 ans
Risques Immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques Immeuble bâti ou non 6 mois


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